La Municipalité d’Agiez soumet à l’enquête publique complémentaire le plan d’affectation du secteur agricole de Grattiau conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l’article 20 du règlement sur l’aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s’étendant du 25.08.2026 au 24.09.2026.
Le dossier est déposé au bureau communal où il peut être consulté aux heures d’ouverture du bureau
(lundi de 19h00 à 20h00 et mercredi de 08h15 à 11h00).
Les oppositions et les observations auxquelles donnent lieu le projet doivent être déposées par écrit au
bureau communal ou envoyées à la Municipalité d’Agiez, Route de Bretonnières 6, 1362 Agiez durant
le délai d’enquête.
PA Grattiau, rapport explicatif