Règlements Communaux

Règlement de police du 19 août 1998

Règlement de la police du cimetière et des inhumations du 25 février 1998

Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux du 16 juin 2000

Règlement sur la gestion des déchets du 6 novembre 2015

Directive communale du 6 novembre 2015

Règlement communal sur le plan général d’affectation et la police des constructions du 1er juin 1989

Règlement communal sur le plan général d’affectation et la police des constructions du 1er juin 1989 – Annexe 1

Règlement communal sur le plan général d’affectation et la police des constructions du 1er juin 1989 – Plan de Zone

Règlement sur la distribution de l’eau et son annexe du 15 août 2022

Règlement du conseil général du 11 décembre 2014