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Règlements Communaux

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Règlement de police du 19 août 1998
Règlement du conseil du 7 juin 2016
Règlement de la police du cimetière et des inhumations du 25 février 1998
Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux, du 16 juin 2000
Règlement sur la gestion des déchets et la directive communale du 6 novembre 2015
Règlement communal sur le plan général d’affectation et la police des constructions du 1er juin 1989, son annexe et le plan de zone
Règlement sur la distribution de l’eau et son annexe

COORDONNÉES

Administration Communale
Route de Bretonnières 6
1352 Agiez

Téléphone: 024 441 70 92
Email: greffe@agiez.ch

 

Le bureau est ouvert aux horaires suivants:

Mardi soir 19h00 à 20h00
Vendredi matin 8h30 à 11h00

GREFFE, CONTRÔLE DES HABITANTS

Mme Sylvie FERNANDES

Téléphone: 024 441 70 92
Email: greffe@agiez.ch

BOURSE, SERVICE DES FINANCES

Mme Josette GASSER-GOLAZ

Téléphone: 024 441 70 92
Email : bourse@agiez.ch

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